État droit, repère d’un système économique prospère ? 

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Quand le rôle du gouvernement est bien respecté, l’État de droit devient un enzyme qui stimule les entrepreneurs à investir sur le marché. Au contraire, quand l’Etat participe sur le marché, il crée un déséquilibre entre l’offre et la demande en favorisant les entreprises publique au détriment du secteur privé, seul détenteurs des investissements et des innovations qui défient la pauvreté. Analyse de notre blogueur Janvier CISHAHAYO.

Commençons par les origines du concept. L’État de droit a été théorisé au début du 20eme siècle par le juriste Kelsen HANS qui le définit comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée; car elle est soumise aux règles de droit. Le concept État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire.

Le spectre des mesures de l’État dans la réglementation de l’entrepreneuriat est très large et a une base juridique, économique et organisationnelle. Ses actions se portent sur des activités régaliennes et institutionnelles. C’est-à-dire sécuriser les contrats et veillez au respect des droits individuels, droits à la propriété privée dans un environnement sain.

Donc pour ce faire, l’État doit d’abord participer dans la formation d’entités entrepreneuriales dans toutes les sphères économiques. Il va ensuite garantir un environnement favorisant le développement de l’entrepreneuriat. Puis, agir dans l’orientation ciblée, en stimulant et en soutenant les petites entreprises. L’Etat va aussi établir l’infrastructure organisationnelle et de marché des petites entreprises. Et en dernier lieu, il va aider à assurer l’orientation sociale de développement des entreprises.

Autrement dit, l’État de droit est un État soumis à un ensemble de normes juridiques qui s’oppose à son pouvoir arbitraire pour assoir la protection des libertés et droits fondamentaux. Grossièrement, l’État de droit répond à la formule : « Nul n’est au-dessus de la loi ».

Cas d’école en Haïti

Malgré le cadre légal des affaires en Haïti et, plus particulièrement le Code des investissements institué en 2002, la réglementation de l’État dans l’activité entrepreneuriale n’a pas été à mesure d’attirer les investissements directs étrangers, et à faciliter la réalisation des activités entrepreneuriales. La cause est que ce cadre légal n’est pas adapté à la situation particulière des entrepreneurs locaux ni à celle des entrepreneurs de la diaspora intéressés à entreprendre des affaires dans leur pays. Les lourdeurs administratives, la difficulté de trouver du financement, l’absence de définition du statut d’entrepreneur et d’un encadrement des activités entrepreneuriales proprement dites, hantent l’entrepreneuriat haïtien.

Le cas haïtien montre bel et bien que les Etats ne devraient pas se limiter à la seule mise sur pied d’un cadre légal, mais qu’il faut fixer des outils et des jalons comme citer ci-dessus, pour que la réglementation en entrepreneuriat soit effective. Ces outils et jalons devront être accompagnés de la liberté d’entreprendre en toute concurrence, tout en bannissant le monopole. Les Etats devraient aussi se conformer à l’application de la loi de l’activité économique des entrepreneurs de la diaspora pour attirer les investissements directs étrangers.

A propos de nous

Institute for Economics and Enterprises est Think Tank basé au Burundi qui une mission de produire une société basée sur les principes du libre marché, de l’Etat de droit et de la propriété privée

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