Après les élections législatives de 2025, le paysage administratif a connu un changement. Les provinces ont été réduites à 5 et les communes à 42. Les 42 nouvelles communes doivent encaisser mensuellement 60 millions de Fbu chacune dans sa circonscription. Ce montant paraît faible ou énorme selon les caractéristiques socio-économiques des communes et peut même devenir une mesure à multiples facettes. Analyse de notre collègue Guy Marie Eloi.
Les communes tirent principalement leurs recettes dans les taxes communales. Ces recettes proviennent en grande partie du commerce intérieur qui représente 63,77% des recettes fiscales totales. Pour plus d’amples, passons d’abord à l’analyse de la part des recettes fiscales et non fiscales, puis de la raison de leur insuffisance, des multiples facettes qui découlent des quotas des recettes et enfin des stratégies pour s’en sortir.
Part des recettes fiscales et non fiscales au Burundi….
Selon le rapport pays 2025 Burundi réalisé par la Banque Africaine pour le Développement (BAD), les recettes fiscales ont enregistré une hausse de 11,7% comparativement à 2023, tirées notamment par les impôts sur le revenu des personnes physiques, ainsi que par les impôts liés à la taxe sur la valeur ajoutée et aux transactions. Le taux de pression fiscale a néanmoins reculé de 13,2% à 12% entre 2023 et 2024, en raison de la hausse du PIB nominal en 2024.
Selon ce même rapport, sur la période 2013-2023, les recettes fiscales représentaient en moyenne 88,9% des recettes totales et 13,5% du PIB par an. Avec un ratio cumulé impôts/PIB de 135,231%, le Burundi est en dessous du ratio médian africain (138,529 %). Ce faible ratio révèle des lacunes en matière de prélèvement des impôts par rapport au PIB. Les recettes fiscales sont dominées par les impôts sur le commerce intérieur (56,7%), dont 35,1% pour les recettes de TVA, suivis des impôts sur le revenu (21,1%) et des autres recettes fiscales (1,9%).
Les recettes non fiscales représentaient en moyenne 11,1% des recettes totales, en dessous de 1,7% du PIB sur la période 2013-2023. Les dividendes représentaient en moyenne 3% des recettes totales contre 8,1% pour les autres recettes non fiscales, constituées essentiellement des loyers, des recettes des minerais et des produits de ventes de biens et services.
Pourquoi les recettes fiscales demeurent faibles ?
Les recettes fiscales demeurent faibles en raison de la faible base fiscale, de l’économie dominée par l’agriculture de subsistance, faiblement fiscalisée et la prépondérance du secteur informel. Ce dernier est développé par le secteur privé qui contribue à environ 78,5 % au PIB et 96,6% de l’emploi total (dont 96% d’emploi informel) contre 3,4% pour le secteur public.
C’est en taxant ces agents économiques opérant ou non dans la commune que cette dernière tire ses recettes. Le quota des recettes communales induira à surtaxer ces agents économiques si la politique d’élargir la base fiscale n’est pas mise en place ou de réduction des exonérations et des évasions fiscales. Le libre échange des biens entre les communes est également mis en cause et leurs prix deviennent volatils et l’inflation demeure d’actualité.
Quotas des recettes communales, une mesure à multiples facettes ?
La mesure à laquelle toutes les communes doivent avoir les mêmes recettes alors que leurs conditions socio-économiques diffèrent devrait tenir toutes les multiples facettes. En fait, une commune urbaine ne peut pas encaisser le même montant comme celle du milieu rural. Chaque commune possède son adversité par rapport à l’autre et le quota cache en lui des multiples facettes. Parce que, l’une peut être déficitaire et chercher à tout moyen d’y remédier. L’autre pourrait être excédentaire et la certitude que les excédents seront remis en totalité dans la caisse communale reste à discuter.
Le quota des recettes reste néanmoins une façon d’encourager les communes déficitaires et, dans ce cas, les agents économiques y opérant devraient s’attendre à la surtaxe. En corollaire, la hausse des taxes accompagne celle des prix des biens et l’environnement des affaires économiques est perturbé. Ce qui crée un fardeau pour l’administrateur communal déficitaire cherchant à combler le déficit d’une part, et un autre pour les consommateurs qui devraient supporter la hausse des prix d’autre part. Le risque pour les communes excédentaires que l’excédent soit mal déclaré ou réorienté à des fins personnelles n’est pas le moindre aussi.
Solution
C’est ainsi que l’élargissement de l’assiette fiscale et la mise en place de la justice fiscale restent efficaces pour accroitre les recettes fiscales et décourager l’évasion fiscale. Jean Baptiste Habonimana, professeur des universités, suggère quant à lui de supprimer les barrières tarifaires communaux en vue de favoriser la libre circulation des biens. Cela permettrait d’homogénéiser les prix des biens sur tout le territoire national, de contraindre l’inflation liée à la surtaxe communale et d’implémenter ainsi l’utilité marginal aux consommateurs.
A propos de nous :
Institute for Economics and Enterprises est un Think Tank basé au Burundi qui une mission de produire une société basée sur les principes du libre marché, de l’Etat de droit et de la propriété privée.
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